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D-3, r. 3 - Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le dentiste doit enjoindre à l’hygiéniste dentaire de ne plus poser les actes mentionnés à l’annexe I si ce dernier ne respecte pas les conditions prescrites au présent règlement.
D. 667-91, a. 5.
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